• +33 (0) 389 401213

Déclaration sur la protection des données

Version novembre 2022

Table des matières

I. Nom et adresse du responsable
II. Coordonnées du délégué à la protection des données
III. Droits de la personne concernée
IV. Généralités concernant le traitement des données
V. Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux
VI. Utilisation de cookies
VII. Enregistrement
VIII. Boutique en ligne
IX. Options de paiement
X. Service d’expédition
XI. Newsletter
XII. Contact e-mail
XIII. Formulaire de contact
XIV. Sites de l’entreprise
XV. Utilisation des sites de l’entreprise dans des réseaux à caractère professionnel
XVI. Hébergement
XVII. Plug-ins utilisés


I. Nom et adresse du responsable
Le responsable au sens du RGPD et autres lois nationales sur la protection des données des États-Membres ainsi que les diverses dispositions en matière de protection des données est l’entreprise :

AKO INNOVATIONS SAS
5 rue Gilardoni
F-68210 RETZWILLER
Tél. +33 (0) 3 89 40 12 13
E-Mail: info@ako-france.com
www.vannes-a-manchon.fr

II. Coordonnées du délégué à la protection des données
Le responsable de la protection des données est :

AKO INNOVATIONS SAS
5 rue Gilardoni
F-68210 RETZWILLER
Tél. +33 (0) 3 89 40 12 13
E-Mail: info@ako-france.com
www.vannes-a-manchon.fr

III. Droits de la personne concernée
Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes généralement la personne concernée. Selon le RGPD, vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable :

1. Droit d’accès
Vous pouvez demander au responsable de vérifier si des données à caractère personnel qui vous concernent sont traitées par ce dernier.

Si c’est le cas, vous pouvez exiger du responsable l’accès aux informations suivantes :

  • les fins auxquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
  • les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou sont encore publiées ;
  • la durée prévue de l’enregistrement des données à caractère personnel vous concernant ou, si des indications concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères pour la détermination de la durée d’enregistrement ;
  • l’existence d’un droit à la correction ou à la suppression des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit à la restriction du traitement par la personne responsable ou d’un droit d'opposition à ce traitement ;
  • l’existence d’un droit de réclamation auprès des autorités de surveillance ;
  • toutes les informations disponibles relatives à l’origine des données si les données à caractère personnel ne sont pas collectées directement chez la personne concernée ;
  • l’existence d'une prise de décision automatisée, profilage inclus, conformément à l’article 22, alinéas 1 et 4 du RGPD et au minimum dans ces cas des informations pertinentes sur la logique impliquée, la portée et les effets voulus d'un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit d’exiger des informations si vos données à caractère personnel sont transmises dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Vous pouvez exiger à cet égard d’être informé des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD en ce qui concerne la transmission des données.

2. Droit de rectification
Vous avez un droit de rectification et/ou complément à l’égard du responsable si vos données à caractère personnel traitées sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit immédiatement effectuer la correction.

3. Droit de limitation du traitement
Vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions suivantes :

  • si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pour une durée qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • si le traitement est illégal, que vous refusez la suppression des données à caractère personnel et que, au lieu de cela, vous exigez la restriction de l’utilisation des données à caractère personnel ;
  • si le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel à des fins de traitement et que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou
  • lorsque vous vous êtes opposé au traitement selon l’article 21, alinéa 1 du RGPD et il n’a pas encore été décidé si les motifs légitimes du responsable prévalent sur vos motifs.

Si le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données- hormis leur sauvegarde - peuvent uniquement être traitées avec votre consentement ou pour l’application, l’exercice ou la défense des droits ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou juridique ou dans l’intérêt public principal de l’Union européenne ou d'un État membre.

Si la limitation du traitement a eu lieu selon les conditions ci-dessus, vous êtes informé par la responsable avant que la limitation soit supprimée.

4. Droit de suppression
a) Obligation de suppression
Vous pouvez exiger du responsable que vos données à caractère personnel soient immédiatement supprimées et le responsable s’engage à supprimer immédiatement ces données dès qu'une des raisons suivantes se présente :

  • Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles sont collectées ou traitées d'une quelconque autre façon.
  • Vous revenez sur votre accord sur lequel se base le traitement conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. a ou à l’article 9, alinéa 2, lit. a du RGPD et le traitement ne dispose plus d’autre base légale.
  • Vous vous opposez au traitement selon l’article 21, alinéa 1 du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes supérieurs pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, alinéa 2 du RGPD.
  • Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées de façon illégale.
  • La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour exécuter une obligation légale conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres auquel le responsable est soumis.
  • Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en lien avec les services proposés de la société d'informations conformément à l’article 8 alinéa 1 du RGPD.

b) Information à des tierces personnes
Si le responsable a publié vos données à caractère personnel et est tenu à leur suppression selon l’article 17, alinéa 1 du RGPD, il prend alors, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, de nature technique également, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel, que vous avez exigé, en tant que personne concernée, la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou des copies ou réplications de ces données à caractère personnel.

c) Exceptions
Il n’existe pas de droit de suppression lorsque le traitement est nécessaire

  1. pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et à l’information.
  2. pour exécuter une obligation légale exigeant le traitement conformément au droit de l’Union ou des États membres auquel est soumis le responsable ou pour exercer une tâche d’intérêt général ou pour l’exercice de l’autorité publique cédée au responsable ;
  3. pour des raisons d’intérêt général en matière de santé publique conformément à l’article 9, alinéa 2, lit. h et à l’article 9, alinéa 3 du RGPD ;
  4. à des fins d’archivage d'intérêt général, à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, alinéa 1 du RGPD si le droit mentionné au paragraphe a) ne rend vraisemblablement pas impossible la réalisation des objectifs de ce traitement ou ne la compromet pas sérieusement, ou
  5. pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.


5. Droit à l’information
Vous avez le droit de corriger, supprimer ou limiter le traitement à l’égard du responsable, ce dernier est alors tenu d'informer tous les destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été publiées, de cette correction ou suppression des données ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou que cela engendre des frais disproportionnés.

Vous avez le droit à l’égard du responsable, d’être informé sur ces destinataires.

6. Droit à la transmission des données
Vous avez le droit d'obtenir dans un format structuré, actuel et lisible en machine, vos données à caractère personnel mises à disposition du responsable. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave du responsable auquel les données à caractère personnel ont été fournies, dans la mesure où

  • le traitement repose sur une approbation conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. a ou à l’article 9, alinéa 2, lit. a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. b du même règlement et
  • le traitement a lieu à l’aide d’un processus automatisé.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez en outre le droit de demander à ce que vos données à caractère personnel soient transmises directement par un responsable à un autre responsable, si cela est techniquement possible. Les libertés et droits des autres personnes ne doivent pas en être affectés.

Le droit à la transmission des données ne s’applique pas pour le traitement des données à caractère personnel qui est nécessaire pour l’exécution d'une tâche qui est dans l'intérêt public ou a lieu dans l’exercice de la force publique, et qui a été transmise au responsable.

7. Droit de révocation
Vous avez le droit, pour des raisons résultant de votre situation particulière, de revenir à tout moment sur le traitement des données à caractère personnel vous concernant, lequel a lieu conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. e du RGPD ; il en va de même pour un profilage reposant sur ces clauses.

Le responsable ne traite plus vos données à caractère personnel, à moins de fournir des motifs légitimes pour le traitement, qui prédominent vos intérêts, droits et libertés, ou le traitement sert à l’application, l’exercice ou la défense des droits.

Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins publicitaires ; ceci s’applique également pour le profilage dans la mesure où il est en relation avec la publicité directe.

Si vous contestez le traitement à des fins de publicité directe, vos données à caractère personnel ne sont alors plus utilisées à ces fins.

Vous avez la possibilité, en relation avec l'utilisation de service de la société d'information - malgré la directive 2002/58/CE- d’exercer votre droit de révocation à l’aide d'une procédure automatisée, lors de laquelle les spécifications techniques sont utilisées.

8. Droit à la révocation de la déclaration d’autorisation en matière de protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration d’autorisation en matière de protection des données. En révoquant votre consentement, la légitimité du traitement effectué jusqu'à la révocation en raison du consentement, reste inchangée.

9. Prise de décision automatisée au cas par cas, profilage inclus
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une prise de décision basée exclusivement sur un traitement automatisé - profilage inclus-, qui produit des effets juridiques à votre encontre ou vous affecte sérieusement d'une manière similaire. Ceci ne s’applique pas lorsque la prise de décision

  • est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable,
  • est autorisée sur base de dispositions légales de l’Union ou d’États membres auxquelles le responsable est soumis et si ces dispositions légales contiennent des mesures appropriées pour défendre vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes ou
  • a lieu avec votre consentement formel.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas reposer sur des catégories spéciales de données à caractère personnel conformément à l’article 9, alinéa 1 du RRGPD dans la mesure ou l’article 9, alinéa 2, lit. A ou B du même règlement s’applique et que des mesures appropriées pour la protection des droits et libertés ainsi que celle de vos intérêts légitimes ont été prises.

Concernant les cas mentionnés aux points 1. et 3., le responsable prend des mesures appropriées pour défendre les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes dont font au moins partie le droit à l’obtention de l’intervention d'une personne de la part du responsable, le droit à l’exposition du point de vue et le droit au refus de la décision.

10. Droit à la réclamation auprès d'une autorité de surveillance
Sans préjudice d’un recours en justice ou d’un recours administratif, vous avez le droit de déposer plainte auprès d’autorités de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de séjour, de votre lieu de travail ou du lieu de la prétendue infraction si vous êtes d’avis que le traitement des données à caractère personnel vous concernant transgresse le RGPD.

Les autorités de contrôle auprès desquelles le recours a été introduit informent le requérant de l’état et des résultats de la plainte ainsi que de la possibilité d’un recours en justice conformément à l'article 78 du RGPD.

IV. Généralités concernant le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement lorsque cela est nécessaire pour la fourniture d'un site Web fonctionnel et pour la fourniture de nos contenus et services. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs a lieu régulièrement, uniquement après autorisation de l'utilisateur. Il existe une exception dans les cas où l’obtention préalable d'une autorisation n’est pas nécessaire pour des raisons réelles et le traitement des données est autorisé par des directives légales.

2. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
Si nous obtenons, pour des processus de traitement des données à caractère personnel, une approbation de la personne concernée, l’article 6 alinéa 1, p. 1, lit. a du RGPD sert de base légale.

L’article 6, alinéa 1, p. 1 lit. b du RGPD sert de base légale pour le traitement de données à caractère personnel nécessaires pour l’exécution d'un contrat dont la partie contractuelle est la personne concernée. Ceci s’applique également pour les opérations de traitement qui sont nécessaires pour appliquer les mesures pré-contractuelles.

Si le traitement de données à caractère personnel s’avère nécessaire pour exécuter une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, c’est l’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. c du RGPD qui sert de base légale.

L’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. d du RGPD sert de base légale si des intérêts primordiaux de la personne concernée ou d'une personne physique rendent le traitement de données à caractère personnel nécessaire.

Si le traitement s’avère nécessaire pour défendre un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt cité en premier lieu, alors c’est l’article 6, alinéa 1, p. 1 lit. f du RGPD qui sert de base légale pour le traitement.

3. Suppression des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de la conservation n’a plus lieu d’être. Un enregistrement peut en outre avoir lieu lorsque ceci est prévu par les législateurs européens ou nationaux dans les ordonnances, lois ou autres directives de l’Union, auxquelles est soumis le responsable. Le blocage ou la suppression des données a également lieu lorsqu’un délai de conservation prescrit par les normes indiquées a expiré, à moins qu’il ne soit nécessaire de continuer à conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d'un contrat.

V. Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement des données
Lors de chaque accès à notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et informations du système d’exploitation de l’ordinateur d’accès.

Les données suivantes sont ainsi collectées :

  • Informations concernant le type de navigateur et la version utilisée
  • Le système d'exploitation de l’utilisateur
  • Le fournisseur de services Internet de l’utilisateur
  • L’adresse IP de l’utilisateur
  • La date et l’heure de l’accès
  • Les sites Web depuis lesquels le système de l’utilisateur parvient sur notre site Internet

Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Aucun enregistrement de ces données avec d’autres données à caractère personnel de l'utilisateur n’a lieu.

2. Finalité du traitement des données
L’enregistrement provisoire de l’adresse IP par le système n’est pas nécessaire pour permettre l’accès du site Web à l’ordinateur de l'utilisateur. L’adresse IP de l'utilisateur doit être conservée à cet effet pendant la durée de la session.

L’enregistrement dans des fichiers journaux a lieu pour garantir la fonctionnalité du site Web. Les données nous permettent d'optimiser le site Web et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Aucune évaluation des données à des fins de marketing n’a lieu dans ce contexte.

Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans ces objectifs conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. f du RGPD.

3. Base juridique pour le traitement des données
L'article 6, alinéa 1, p. 1, lit. f du RGPD constitue la base légale pour l’enregistrement provisoire des données et des fichiers-journaux.

4. Durée de la sauvegarde
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. Dans le cas de l’enregistrement des données pour l’accès au site Web, cela intervient quand la session respective est terminée.

Dans le cas de la sauvegarde des données dans des fichiers journaux, cela intervient au bout de max. sept jours. Toute autre sauvegarde est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou altérées de manière à ne plus pouvoir assigner le client d’accès.

5. Possibilité de révocation et d’élimination
Vous avez le droit, pour des raisons résultant de votre situation particulière, de revenir à tout moment sur le traitement des données à caractère personnel vous concernant, lequel a lieu conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. e ou f du RGPD.

VI. Utilisation de cookies

1. Description et étendue du traitement des données
Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur l’ordinateur de l'utilisateur. Si un utilisateur accède à un site Web, un cookie peut alors être enregistré sur le système d’exploitation de l'utilisateur. Ce cookie comporte une séquence de caractères type qui permet l’identification unique du navigateur lors d’un nouvel accès au site Web.

Certains éléments de notre site Internet nécessitent que le navigateur d’accès puisse également être identifié après un changement de site.

Informations concernant les cookies utilisés :

Nom Fournisseur Durée de sauvegarde (jours) Objectif Base juridique
PHPSESSID AKO Armaturen & Separationstechnik GmbH Session Sauvegarde de données de session Article 6, alinéa 1, p. 1, lit.f du RGPD
__cmpconsent* consentmanager AB - Fonction Cookie Consent Article 6, alinéa 1, p. 1, lit.f du RGPD
__cmpcpc* consentmanager AB - Fonction Cookie Consent Article 6, alinéa 1, p. 1, lit.f du RGPD
__cmpcvc* consentmanager AB - Fonction Cookie Consent Article 6, alinéa 1, p. 1, lit.f du RGPD
_ga Google Ireland Ltd. 730 Mesure des données de session Article 6, alinéa 1, p. 1, lit.a du RGPD
_gac_UA-* Google Ireland Ltd. 90 Mesure des données de session Article 6, alinéa 1, p. 1, lit.a du RGPD
_gat Google Ireland Ltd. 1 Min Mesure des données de session Article 6, alinéa 1, p. 1, lit.a du RGPD
_gid Google Ireland Ltd. 1 Mesure des données de session Article 6, alinéa 1, p. 1, lit.a du RGPD
Sitzung AKO Armaturen & Separationstechnik GmbH Session Sauvegarde de données de session Article 6, alinéa 1, p. 1, lit.f du RGPD
CSRF-Schutz AKO Armaturen & Separationstechnik GmbH Session Formulaire / Contrôleur Logiques Article 6, alinéa 1, p. 1, lit.f du RGPD
Zeitzone AKO Armaturen & Separationstechnik GmbH Session Pour pouvoir traiter le moment des commandes Article 6, alinéa 1, p. 1, lit.f du RGPD
PayPal-Zahlung PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. Session Exécution des paiements Article 6, alinéa 1, p. 1, lit.f du RGPD
Google Tagmanager Google Ireland Ltd. 730 Mesure des données de session Article 6, alinéa 1, p. 1, lit.a du RGPD

Les données des utilisateurs collectées de cette manière sont pseudonymisées par des moyens techniques. Il n’est ainsi pas possible d’assigner les données à l’utilisateur d’accès. Les données ne sont pas enregistrées avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs.

Les données d’utilisateur collectées par des cookies nécessaires d'un point de vue technique ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateurs.

2. Base juridique pour le traitement des données
L'article 6, alinéa 1, p. 1, lit. a du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies non nécessaires d'un point de vue technique.

L'article 6, alinéa 1, p. 1, lit. f du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies nécessaires d'un point de vue technique.

3. Durée de l’enregistrement, possibilité de révocation et de suppression
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. En tant qu’utilisateur, vous disposez d'un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les réglages dans votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Ceci peut également avoir lieu automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, toutes les fonctions du site Web ne pourront pas être totalement utilisées.

Si vous utilisez un navigateur Safari de version 12.1 ou plus récente, les cookies sont automatiquement supprimés après sept jours. Cela concerne également les cookies d’opt-out placés pour empêcher les mesures de tracking.

VII. Enregistrement

1. Description et étendue du traitement des données
Sur notre site Internet, nous offrons la possibilité aux utilisateurs de s'inscrire en indiquant leurs données à caractère personnel. À cette occasion, les données sont saisies dans un masque de saisie, elles nous sont transmises puis elles sont enregistrées. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d'inscription :

  • Adresse e-mail
  • Titre
  • Nom
  • Prénom
  • Société
  • Rue et numéro
  • CP, localité, pays
  • Numéro de téléphone
  • Date et heure de l’inscription
  • Langue
  • Adresse e-mail pour l’expédition
  • Adresse e-mail de facturation
  • Numéro de client AKO
  • Numéro de facture
  • Nom de l’entreprise
  • Section/fonction
  • Ajout
  • Site Web
  • Adresse e-mail générale
  • Type d’entreprise
  • Secteur
  • Chiffre d’affaires AKO prévu
  • Message

Dans le cadre du processus d'inscription, un accord de l’utilisateur pour le traitement de ces données est requis.

2. Finalité du traitement des données
Un enregistrement de l'utilisateur est nécessaire pour la réalisation d'un contrat avec l’utilisateur ou pour l’exécution des mesures précontractuelles. L’enregistrement a lieu par une procédure de Double-Opt-In. Cela signifie qu'après l'enregistrement, la personne intéressée reçoit un e-mail avec un lien de confirmation. Après avoir cliqué sur ce lien de confirmation, l'enregistrement est vérifié par AKO ARMATUREN & SEPARATIONSTECHNIK GmbH. La personne intéressée reçoit un e-mail d'information sur le lancement du processus. Si l'enregistrement est refusé, toutes les données sont supprimées. Si l'enregistrement est accepté, les données restent enregistrées dans notre système jusqu'à révocation.

Nous traitons les données qui nous sont transmises pour l'exécution du contrat et, selon le mode de paiement souhaité, pour un contrôle précontractuel et pour un éventuel traitement des droits de garantie. Ces mesures reposent sur la base juridique de l’art. 6, alinéa 1 c) et f) du RGPD. En outre, les prestataires de services auxquels nous faisons appel (par exemple les entreprises de logistique, les intermédiaires de paiement) reçoivent les données respectivement nécessaires concernant votre personne ou votre commande. Selon le mode de paiement choisi, nous effectuons également des contrôles de solvabilité. Sans données à caractère personnel exactes, nous ne pouvons pas accepter les commandes ou nous ne pouvons proposer qu'un choix limité de modes de paiement. Dans le cadre de l'exploitation de notre entreprise, nous traitons vos données au moyen de nos systèmes informatiques. Nous avons partiellement recours à des prestataires externes pour le traitement de vos données. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins, ils sont liés à nos instructions et régulièrement contrôlés. Nous pouvons en outre traiter les données que vous nous avez fournies afin de vous informer sur d'autres produits intéressants de notre portefeuille ou de prendre contact avec vous à certaines occasions.

3. Base juridique pour le traitement des données
L'article 6, alinéa 1, p. 1, lit. a du RGPD constitue la base légale pour le traitement des données en cas d’accord de l’utilisateur.

Si l’enregistrement sert à exécuter un contrat dont la partie contractuelle est l’utilisateur ou à effectuer des mesures pré-contractuelles, alors l’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. b du RGPD constitue une base légale supplémentaire pour le traitement des données.

4. Durée de la sauvegarde
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte.

C’est le cas pour les données collectées pendant le processus d’enregistrement servant à l’exécution d'un contrat ou à l’exécution de données pré-contractuelles si ces données ne sont plus nécessaires pour l’exécution du contrat. Même au terme du contrat, l’enregistrement des données à caractère personnel du partenaire contractuel peut s’avérer nécessaire pour respecter des obligations contractuelles ou légales.

5. Possibilité de révocation et d’élimination
En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité à tout moment de résilier l’inscription. Vous pouvez faire modifier à tout moment les données enregistrées à votre sujet.

Vous avez le droit d'exiger de nous la suppression de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues à l'article 17, alinéa 1 du RGPD. Ce droit n’est toutefois pas applicable si le traitement est nécessaire pour l’exercice du droit de liberté d’expression et du droit à l’information, pour satisfaire à une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits. Pour une demande d'effacement, il est possible de contacter info@ako-france.com.

Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, un effacement anticipé des données n'est possible que dans la mesure où aucune obligation contractuelle ou légale ne s'y oppose.

VIII. Boutique en ligne
Nous proposons une boutique en ligne sous le domaine www.ako-shop.com. La boutique en ligne est hébergée par notre prestataire de services d'hébergement (voir XVI.) et exploitée par nos soins.

Les serveurs collectent et enregistrent automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur transmet automatiquement lorsque vous visitez le site web. Les informations enregistrées sont les suivantes :

  • le type et la version du navigateur
  • le système d'exploitation utilisé
  • le référent URL
  • Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
  • Date et heure de la requête au serveur
  • Adresse IP

Ces données ne sont pas associées à d’autres sources de données. La collecte de ces données a lieu sur base de l’article 6, alinéa 1, lit. f du RGPD. L’exploitant du site Web a des intérêts légitimes pour la représentation techniquement impeccable et à l’optimisation de son site Web - à ces fins, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le prestataire de services concerné, dans lequel nous l'obligeons à protéger les données des utilisateurs et à ne pas les transmettre à des tiers.

Le site du serveur du site web est situé en Allemagne.

IX. Options de paiement

1. Description et étendue du traitement des données
Nous proposons à nos clients différentes options de paiement pour le traitement de leurs commandes. Pour ce faire, nous redirigeons les clients, selon l’option de paiement, vers la plateforme du prestataire de services de paiement correspondant. Une fois le processus de paiement terminé, nous recevons les données de paiement des clients de la part des prestataires de services de paiement ou de notre banque habituelle et nous les traitons dans nos systèmes à des fins de facturation et de comptabilité.

Paiement par PayPal
Il est possible d'effectuer le processus de paiement avec le prestataire de services de paiement PayPal. PayPal propose, outre un mode de paiement direct, l'achat sur facture, par prélèvement automatique, par carte de crédit et le paiement échelonné.

La société d'exploitation européenne de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg.

Si vous choisissez PayPal comme mode de paiement, vos données nécessaires au processus de paiement sont automatiquement transmises à PayPal.

Il s'agit notamment des données suivantes :

  • Nom
  • Adresse
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone / portable
  • Adresse IP
  • Coordonnées bancaires
  • Numéro de carte
  • Date de validité et code CVC
  • Nombre d’articles
  • Référence d’article
  • Données concernant les biens et services
  • Montant des transactions et taxes fiscales
  • Données concernant le comportement d'achat antérieur
  • Numéro de client

Les données transmises à PayPal peuvent être transmises par PayPal à des agences d'évaluation du crédit. Cette transmission a pour but de vérifier l'identité et la solvabilité.

PayPal peut également transmettre vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles ou si les données doivent être traitées par sous-traitance. Lors du transfert de vos données à caractère personnel au sein d'entreprises liées à PayPal, les Binding Corporate Rules, approuvées par les autorités de surveillance compétentes, s'appliquent. Vous les trouverez ici :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/bcr
D'autres transferts de données peuvent être basés sur des dispositions contractuelles de protection. Pour plus d'informations, veuillez contacter PayPal.

Toutes les transactions PayPal sont soumises à la déclaration de confidentialité de PayPal. Vous la trouverez à l'adresse suivante :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full/

Autres options de paiement
Par ailleurs, nous proposons un paiement avec les options suivantes :

Paiement anticipé, sur facture (pour les clients réguliers présentant une bonne solvabilité)

2. Finalité du traitement des données
La transmission des données de paiement aux prestataires de services de paiement sert au traitement du paiement, par exemple lorsque vous achetez un produit et/ou utilisez un service.

3. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique du traitement des données est l'article 6, alinéa 1, p 1, lit. b du RGPD, car le traitement des données est nécessaire à l'exécution du contrat de vente conclu.

4. Durée de la sauvegarde
Toutes les données de paiement ainsi que les données relatives à d'éventuels rejets de débit ne sont conservées que tant qu'elles sont nécessaires au traitement du paiement et à un éventuel traitement des rejets de débit et au recouvrement des créances ainsi qu'à la lutte contre les abus.

En outre, les données de paiement peuvent être sauvegardées au-delà de cette période si et aussi longtemps que cela est nécessaire pour respecter les délais de conservation légaux ou pour une poursuite un cas d'abus concret.

Vos données à caractère personnel sont supprimées à l'expiration des obligations légales de conservation, c'est-à-dire au plus tard après 10 ans.

5. Possibilité de révocation et d’élimination
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données de paiement en envoyant un message au responsable du traitement ou au prestataire de services de paiement utilisé. Toutefois, le prestataire de services de paiement utilisé reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données de paiement, dans la mesure où et aussi longtemps que cela est nécessaire pour le traitement des paiements conformément au contrat.

X. Service d’expédition

1. Description et étendue du traitement des données
Si vous commandez sur notre site web des produits ou des services pour la livraison desquels un prestataire de services d'expédition est utilisé, vous recevrez via votre adresse e-mail votre confirmation de commande et d'expédition ainsi que, en fonction du prestataire de services d'expédition concerné, la notification de l'arrivée de votre envoi et/ou la notification d'annonce de colis ainsi que les options de livraison possibles.

Les données sont transmises aux prestataires de services suivants :

  • DACHSER SE, Thomas-Dachser-Str. 2, 87439 Kempten, Allemagne
  • FedEx Express – European Office, Taurusavenue 111, 2132 LS Hoofddorp, Pays-Bas
  • UPS Europa SA, Ave Ariane 5, Bruxelles, B-1200, Belgique

Les données transmises sont généralement les suivantes :

  • Nom de société
  • Interlocuteur
  • Adresse de société
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

2. Finalité du traitement des données
L'objectif du traitement des données à caractère personnel est de permettre aux prestataires de services d'expédition d'informer les destinataires de l'évolution de l'expédition par courrier électronique et d'augmenter ainsi la probabilité d'une livraison réussie.

3. Base juridique pour le traitement des données
Un consentement conformément à l'article 6, alinéa 1, lit. a. du RGPD constitue la base juridique pour la transmission de l'adresse e-mail au prestataire de services d'expédition concerné ainsi que pour son utilisation.

4. Durée de la sauvegarde
Les données transmises sont supprimées chez le prestataire de services d'expédition concerné dès que le colis a pu être livré.

5. Possibilité de révocation et d’élimination
Le service de notification du prestataire de services d’expédition peut être résilié à tout moment par l'utilisateur concerné. Un lien Opt-Out correspondant se trouve ainsi dans chaque E-mail à ces fins.

XI. Newsletter

1. Description et étendue du traitement des données
Il est possible de s’abonner gratuitement à notre newsletter. Lors de l’inscription à la newsletter, les données suivantes du masque de saisie nous sont alors transmises :

  • Adresse e-mail
  • Adresse IP de l’ordinateur faisant l’objet de la requête
  • Date et heure de l’inscription

Pour le traitement des données, votre accord est requis dans le cadre du processus de connexion et il est renvoyé à cette déclaration de protection des données.

Aucune transmission des données à des tiers n’a lieu en relation avec le traitement des données pour l’envoi de la newsletter. Les données sont exclusivement utilisées pour l’envoi de la newsletter.

2. Base juridique pour le traitement des données
Si l’utilisateur a donné son accord, l'article 6, alinéa 1, p. 1, lit. a du RGPD constitue la base légale pour le traitement des données après inscription à la newsletter par l’utilisateur.

L’article 7, alinéa 3 de la Loi allemande sur la répression de la concurrence déloyale ou illicite [UWG] constitue la base légale pour l’envoi de la newsletter suite à l’achat de marchandises ou de services.

3. Finalité du traitement des données
La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à envoyer la newsletter.

La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d’inscription sert à empêcher un abus des services ou de l’adresse e-mail utilisée.

4. Durée de la sauvegarde
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. L’adresse e-mail de l’utilisateur est donc enregistrée aussi longtemps que l’abonnement à la newsletter est actif.

5. Possibilité de révocation et d’élimination
Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement pour l’envoi de la newsletter et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez déclarer votre rétractation en cliquant sur le lien mis à disposition dans chaque newsletter ou en envoyant un e-mail à info@ako-france.com.

XII. Contact e-mail

1. Description et étendue du traitement des données
Une prise de contact est possible sur notre page Internet via l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont enregistrées.

Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation.

2. Finalité du traitement des données
En cas de prise de contact par e-mail, celui-ci constitue également l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

3. Base juridique pour le traitement des données
L’article 6, alinéa 1, lit. f du RGPD constitue la base légale pour le traitement des données transmises dans le cadre d’un envoi d'un e-mail. Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, alors l’article 6, alinéa 1, lit. b du RGPD constitue une base légale supplémentaire pour le traitement.

4. Durée de la sauvegarde
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. Cette suppression a lieu pour les données à caractère personnel envoyées par e-mail si la conversation avec l‘utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque l’objet de celle-ci est clarifié.

5. Transfert de données vers des pays tiers
Dans le cadre de demandes de produits, nous transmettons des données à caractère personnel à nos représentants commerciaux dans des États situés en dehors de l'Union européenne (appelés pays tiers).

Conformément à l'article 45 du RGPD, une transmission est autorisée si la Commission européenne a décidé qu'il existe un niveau de protection des données adéquat dans un pays tiers.

Si la Commission n'a pas pris une telle décision, nous ne pouvons transférer des données à caractère personnel dans un pays tiers ou à une organisation internationale que si des garanties appropriées sont prévues et si des droits exécutoires et des recours efficaces sont disponibles.

Les pays tiers vers lesquels nous transférons des données comprennent :

Argentine, Australie, Brésil, Indonésie, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Russie, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni et États-Unis.

Pour le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande et la Suisse, des décisions d'adéquation ont été prises par la Commission européenne.

Avec les agents commerciaux dans les autres pays tiers (Argentine, Australie, Brésil, Indonésie, Malaisie, Mexique, Russie, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni et États-Unis), nous avons conclu les clauses contractuelles standard de la Commission européenne dans le module 1 (transmission de responsables à responsables).

6. Possibilité de révocation et d’élimination
Si l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut s'opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

Toutes les données à caractère personnel qui ont été sauvegardées dans le cadre de la prise de contact, sont alors supprimées.

XIII. Formulaire de contact

1. Description et étendue du traitement des données
Sur notre site Internet se trouve un formulaire de contact qui peut être utilisé pour la prise de contact électronique. Si un utilisateur saisit cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont alors transmises et sont sauvegardées.

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont enregistrées :

  • Adresse e-mail
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Téléphone / Portable
  • Adresse IP de l'utilisateur
  • Société
  • Pays
  • Site Internet
  • Date et heure de la prise de contact

Pour le traitement des données, votre autorisation est obtenue dans le cadre de l’opération d’envoi et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.

Une prise de contact est également possible via l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont enregistrées.

Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation.

2. Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel issues du masque de saisie nous sert uniquement au traitement de la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, celui-ci constitue également l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant l’envoi servent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

3. Base juridique pour le traitement des données
L’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. f du RGPD constitue la base légale pour le traitement des données transmises dans le cadre d’un envoi d'un e-mail. Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, alors l’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. b du RGPD constitue une base légale supplémentaire pour le traitement.

4. Durée de la sauvegarde
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. Cette suppression a lieu pour les données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact et pour celles envoyées par e-mail si la conversation avec l‘utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque l’objet de celle-ci est clarifié.

5. Transfert de données vers des pays tiers
Dans le cadre de demandes de produits, nous transmettons des données à caractère personnel à nos représentants commerciaux dans des États situés en dehors de l'Union européenne (appelés pays tiers).

Conformément à l'article 45 du RGPD, une transmission est autorisée si la Commission européenne a décidé qu'il existe un niveau de protection des données adéquat dans un pays tiers.

Si la Commission n'a pas pris une telle décision, nous ne pouvons transférer des données à caractère personnel dans un pays tiers ou à une organisation internationale que si des garanties appropriées sont prévues et si des droits exécutoires et des recours efficaces sont disponibles.

Les pays tiers vers lesquels nous transférons des données comprennent :

Argentine, Australie, Brésil, Indonésie, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Russie, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni et États-Unis.

Pour le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande et la Suisse, des décisions d'adéquation ont été prises par la Commission européenne.

Avec les agents commerciaux dans les autres pays tiers (Argentine, Australie, Brésil, Indonésie, Malaisie, Mexique, Russie, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni et États-Unis), nous avons conclu les clauses contractuelles standard de la Commission européenne dans le module 1 (transmission de responsables à responsables).

6. Possibilité de révocation et d’élimination
Si l’utilisateur prend contact avec nous par formulaire de contact, il peut s'opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

Toutes les données à caractère personnel qui ont été sauvegardées dans le cadre de la prise de contact, sont alors supprimées.

XIV. Sites de l’entreprise
Utilisation des sites de l’entreprise dans des réseaux sociaux

YouTube
YouTube LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, United States.

Sur notre page d'entreprise, nous mettons à disposition des informations et offrons aux utilisateurs de YouTube la possibilité de communiquer. Lorsque vous effectuez une action sur notre site YouTube (par exemple des commentaires, des contributions, des likes, etc.), il se peut que vous rendiez ainsi publiques des données à caractère personnel (par exemple votre nom ou une photo de votre profil d'utilisateur). Cependant, comme nous n'avons généralement ou en grande partie aucune influence sur le traitement de vos données à caractère personnel par l'entreprise YouTube, coresponsable du site d'AKO INNOVATIONS SAS, nous ne pouvons pas donner d'indications contraignantes sur le but et l'étendue du traitement de vos données.

Notre présence sur les réseaux sociaux est utilisée pour la communication et l'échange d'informations avec des clients (potentiels). Nous utilisons notamment le site de l'entreprise pour :

  • Présentation des produits / collections

Dans ce contexte, les publications via le site de l'entreprise peuvent contenir les contenus suivants :

  • Informations sur les produits
  • Informations sur AKO Armaturen
  • Informations sur les prestations de service

Chaque utilisateur est libre de publier des données à caractère personnel par le biais d'activités.

La base juridique pour le traitement des données est l’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. f du RGPD.

Les données générées par le site de l'entreprise ne sont pas enregistrées dans nos propres systèmes.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de votre utilisation de notre site de l'entreprise sur YouTube et faire valoir vos droits de personne concernée mentionnés au point III de la présente déclaration de confidentialité. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail informel à info@ako-france.com. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par YouTube et les possibilités d'opposition correspondantes ici :

YouTube: https://policies.google.com/privacy?gl=FR&hl=fr

XV. Utilisation des sites de l’entreprise dans des réseaux à caractère professionnel

1. Étendue du traitement des données
Nous utilisons la possibilité du site de l'entreprise sur des réseaux professionnels. Nous avons un site d'entreprise sur les réseaux à caractère professionnel suivants :

LinkedIn
LinkedIn, Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Ireland

Sur notre site, nous mettons à disposition des informations et offrons aux utilisateurs la possibilité de communiquer.

Le site de l'entreprise est utilisé pour les candidatures, les informations/RP et le sourcing actif.

Nous ne disposons pas d'informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par les entreprises coresponsables du site de l'entreprise. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de :

LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=hb_ft_priv

Lorsque vous effectuez une action sur notre site (par exemple des commentaires, des contributions, des likes, etc.), il se peut que vous rendiez ainsi publiques des données à caractère personnel (par exemple votre nom ou une photo de votre profil d'utilisateur).

2. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement de vos données dans le cadre de l'utilisation de notre site d'entreprise est l'article 6, alinéa 1, p. 1, lit. f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données
Notre site de l'entreprise nous sert à informer les utilisateurs sur nos services. Dans ce contexte, chaque utilisateur est libre de publier des données à caractère personnel par le biais d'activités.

4. Durée de la sauvegarde
Nous conservons les activités et les données à caractère personnel que vous avez publiées sur notre site d'entreprise jusqu'à la révocation de votre consentement. En outre, nous respectons les délais de conservation légaux.

5. Possibilité de révocation et d’élimination
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de votre utilisation de notre site de l'entreprise et faire valoir vos droits de personne concernée mentionnés au point IV de la présente déclaration de confidentialité. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail informel à l'adresse e-mail mentionnée dans la présente déclaration de protection des données.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur les possibilités d'opposition et d'élimination :

LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=hb_ft_priv

XVI. Hébergement
Le site web est hébergé sur les serveurs d'un prestataire de services mandaté par nos soins.

Notre prestataire de services est :
Mittwald CM Service GmbH & Co. KG, Königsberger Straße 4-6, 32339 Espelkamp, Allemagne

Les serveurs collectent et enregistrent automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur transmet automatiquement lorsque vous visitez le site web. Les informations enregistrées sont les suivantes :

  • le type et la version du navigateur
  • le système d'exploitation utilisé
  • le référent URL
  • Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
  • Date et heure de la requête au serveur
  • Adresse IP

Ces données ne sont pas associées à d’autres sources de données. La collecte de ces données a lieu sur base de l’article 6, alinéa 1, lit. f du RGPD. L’exploitant du site Web a des intérêts légitimes pour la représentation techniquement impeccable et à l’optimisation de son site Web - à ces fins, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

Le site du serveur du site web est situé en Allemagne.

XVII. Plug-ins utilisés
Nous utilisons des Plugins à ces fins. Les plug-ins utilisés sont les suivants :

Nom Fournisseur Transfert à des pays tiers Objectif Base juridique
Google Tag Manager Google Ireland Ltd. USA Analyse du comportement de l'utilisateur Article 6, alinéa 1, p. 1, lit.a du RGPD
Google Analytics Google Ireland Ltd. USA Analyse du comportement de l'utilisateur Article 6, alinéa 1, p. 1, lit.a du RGPD
Produits PayPal PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. USA Exécution des paiements Article 6, alinéa 1, p. 1, lit.a du RGPD

1. Durée de la sauvegarde
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité ou aussi longtemps que la loi l'exige, par exemple à des fins fiscales ou comptables.

2. Transmission vers des pays tiers
Lors de l'utilisation des plug-ins marqués avec transfert vers un pays tiers ou vers les États-Unis, des données à caractère personnel peuvent être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis. La base juridique de ce transfert est le consentement conformément à l'article 6, alinéa 1, p. 1, lit.a du RGPD. Les États-Unis d'Amérique n'offrent pas un niveau de protection des données adéquat sur la base d'une décision de l'Union européenne. Le risque essentiel du transfert réside dans l'obligation des fournisseurs de plug-ins de rendre les données des utilisateurs accessibles aux autorités américaines dans certaines circonstances. Il existe actuellement un contrat de traitement en sous-traitance avec tous les fournisseurs, dans la mesure où il s'agit de sous-traitants, avec des clauses contractuelles standard afin de rendre le transfert vers un pays tiers aussi respectueux et sûr que possible quant à la protection des données. Des ajustements de l'arrêt de la CJUE du 16/07/2020 (Schrems II, réf. C-311/18), y compris des mesures de sécurité supplémentaires, sont actuellement recherchées par nos soins.

3. Possibilité de révocation et d'élimination
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration d’autorisation en matière de protection des données. En révoquant votre consentement, la légitimité du traitement effectué jusqu'à la révocation en raison du consentement, reste inchangée.

Vous pouvez empêcher la collecte ainsi que le traitement de vos données à caractère personnel par les fournisseurs respectifs en empêchant l'enregistrement de cookies de tiers sur votre ordinateur, en utilisant la fonction « Do Not Track » d'un navigateur compatible, en désactivant l'exécution de code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de script tel que NoScript (https://noscript.net/) ou Ghostery (https://www.ghostery.com) dans votre navigateur.